Plantes à risque pour la santé humaine : Une nouvelle réglementation au 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation française obligera les vendeurs et les distributeurs de végétaux à informer les acquéreurs, préalablement à la vente, du risque que certaines plantes peuvent représenter pour la santé humaine. Décryptage.

Allergies provoquées par les pollens en suspension dans l’air, irritation de la peau et brûlures causées par la sève de certaines plantes, confusion entre plantes toxiques et plantes comestibles conduisant à des intoxications… De nombreuses espèces végétales à risque pour la santé humaine sont présentes dans la flore française, souvent de façon naturelle.

Obligation d’information face aux dangers

Ainsi, le nombre de cas recensés par les centres antipoison et impliquant des végétaux représente 5 % des appels1, soit environ 7 000 individus par an. Les cas impliquant des enfants se révèlent souvent bénins.  Les cas graves se rencontrant davantage chez les adultes : confusion alimentaire due à des ressemblances entre certaines parties des plantes au moment de la cueillette, intoxication volontaire dans un but suicidaire, toxicomanie conduisant à la recherche d’effets récréatifs avec les plantes…

Afin d’informer et de sensibiliser les consommateurs, le Code de la santé publique prévoit à l’article L1338-3 que « tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir ».

Ainsi, à partir du 1er juillet 2021, 58 végétaux représentant quatre sortes de risques pour la santé humaine devront faire l’objet d’une information :
• toxicité en cas d’ingestion,
• allergie respiratoire par le pollen,
• réaction cutanéo-muqueuse,
• réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d’exposition au soleil (phytophotodermatose).

Parmi ces végétaux, certains sont des plantes d’intérieur ou d’extérieur bien connues des jardiniers amateurs : cyprès, dieffenbachia, laurier-rose, noisetier, olivier, philodendron, ricin, spathiphyllum… L’obligation d’information s’appliquera à toutes les parties vivantes du végétal concerné : plante entière, semence, tubercule, bulbe, rhizome…

Sont toutefois exclues de l’obligation d’information les formes suivantes des végétaux visés : les fleurs et feuillages coupés, les arbres coupés et les branchages, les mélanges de semences pour gazon, les végétaux vendus en vue de leur consommation, le matériel forestier de reproduction et les cultures de tissus végétaux. Horticulteurs et pépiniéristes pratiquant la vente au détail, jardineries et libres-services agricoles, fleuristes, entreprises du paysage, etc. l’ensemble des professionnels du végétal vendant une ou plusieurs des espèces à risque seront soumis à cette nouvelle réglementation. Concrètement, cela se traduira différemment selon les activités concernées, l’exigence commune étant l’information de l’acquéreur préalablement à la vente. Le commerce de détail s’entend comme la vente à l’unité ou en petites quantités de graines et plantes à un client non professionnel. On distingue le commerce physique en magasin, en boutique ou sur les marchés et les foires du commerce à distance, en ligne ou sur catalogue.

Les exigences pour le commerce physique

Pour les magasins spécialisés (fleuristes, jardineries, libres services agricoles), un affichage officiel devra être visible par la clientèle à l’entrée de l’établissement ou en caisse. Pour les magasins non spécialisés (supermarchés ou magasins de bricolage), cet affichage officiel sera installé au niveau du rayon végétal ou en caisse. Enfin, pour les vendeurs ambulants, un affichage officiel sur le stand, visible par la clientèle avant achat, sera exigé. L’affichage officiel en magasin renverra le client vers un site internet dédié à cette nouvelle réglementation, créé par le ministère des Solidarités et de la Santé et Fredon France (2*) : www.plantes-risque.info. Ce site proposera une recherche par nom ou par visuel pour trouver une plante, des fiches détaillées pour chaque végétal concerné par la nouvelle réglementation et une foire aux questions.

Les exigences pour le commerce à distance

Pour la vente en ligne, les informations sur les risques et les moyens de s’en prémunir devront figurer sur la page web de présentation du végétal mis en vente. Si ce n’est pas possible, un système de renvoi vers le site www.plantes-risque.info sera également accepté. Pour la vente sur catalogue ou par correspondance, la logique reste la même : les informations devront être écrites au niveau de la présentation du végétal mis en vente. Un système de renvoi vers ces informations situées ailleurs dans ce même support sera toléré.

La règlementation pour les autres prestations

La fourniture de végétaux pour la création et la réalisation de jardins ou encore pour l’aménagement et la décoration d’intérieur sera soumise à l’obligation d’information de l’acquéreur préalablement à la vente. Le vendeur pourra remettre au client le texte réglementaire ou y faire référence dans ses conditions générales de vente. Un particulier ne doit pas hésiter à questionner le professionnel du végétal qui l’accompagne sur les éventuelles plantes à risque proposées dans la prestation. En effet, ce dernier saura le conseiller au mieux et tenir compte d’éventuelles allergies ou facteurs de risque (jeunes enfants portant tout à la bouche, etc.) pour adapter son offre. L’Interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (www.valhor.fr) accompagne ses 52 000 entreprises membres dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation pour garantir notamment la bonne information du
consommateur.

Conduite à suivre

Si certaines plantes peuvent représenter un danger pour la santé humaine, peu de cas graves sont liés à la flore horticole et bien souvent quelques précautions simples à mettre en oeuvre permettent de limiter les risques :
• au moindre doute, ne pas consommer les plantes ramassées lors d’une balade ;
• installer les plantes à risque hors de portée des jeunes enfants ;
• éviter les activités extérieures qui entraînent une surexposition aux pollens en cas d’allergie ou encore porter des gants et des vêtements couvrants lorsque l’on jardine.

Si des symptômes inquiétants apparaissent, il convient d’avoir les bons réflexes :
• contacter un centre antipoison ou
• consulter un médecin et,
• en cas de troubles sévères (détresse respiratoire, perte de connaissance, troubles cardiaques, etc.) appeler le 15 ou le 112.

L’obligation d’information qui incombe désormais aux professionnels ne doit pas masquer les nombreux bienfaits qu’un environnement vert procure, tant en termes de santé physique et mentale que de préservation de la biodiversité et d’amélioration du cadre de vie. Les périodes de confinement que nous avons subies à l’occasion de la crise de la Covid-19 nous ont d’ailleurs rappelé à quel point le végétal est essentiel à notre bien-être.

Morgane Moenne
Cheffe de projet « Innovation et Développement » Val’hor

(1*) Source : https://www.la-croix.com/France/Plantes-toxiques-prudence-simpose-2020-08-17-1201109573
(2*) Acteur indépendant, Fredon France est un réseau national d’experts au service de la santé du végétal, de l’environnement et des Hommes.