Les nouvelles réglementations sur les bioagresseurs en « migration »
Juliette Auricoste
Cet article fait la synthèse de différents documents déjà diffusés, en particulier dans le cadre des travaux de la section végétale du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales (CNOPSAV).
Contrôle phytosanitaire en pépinière ornementale de pleine terre - © J. Jullien
La réglementation phytosanitaire actuelle
Le contrôle des matériels végétaux sensibles à l'importation ou la production en vue de la circulation intra-communautaire et les mesures obligatoires de surveillance et de lutte pour certains organismes nuisibles sont réglementés au niveau européen par le régime communautaire de la santé des végétaux. Le texte de base est la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 modifiée (transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié). Elle liste plus de 250 organismes nuisibles dits « de quarantaine » dont l’introduction et la propagation dans l’Union européenne (UE) sont interdites. Des dispositions nationales supplémentaires peuvent être prises, afin d’établir des dispositifs de surveillance et de lutte obligatoire contre certains organismes nuisibles : en France, un arrêté ministériel (arrêté du 31 juillet 2000 modifié) liste les organismes nuisibles réglementés soumis à des mesures de lutte obligatoire.
A la suite de la découverte d’un nouveau foyer d’organisme nuisible réglementé, un plan d’éradication est mis en œuvre par les services de l’Etat pour contrôler l’organisme nuisible lorsque cela est possible. Cette stratégie s’applique aussi bien lorsqu’il s’agit d’un organisme de quarantaine au niveau européen, lorsqu'il s'agit d'un organisme émergent réglementé au niveau national, ou lorsqu'il s'agit d'un organisme émergent non réglementé (avec des possibilités nouvelles, cf. deuxième partie).
Par exemple, en avril 2011, l'organisme nuisible Batocera rubus L. (capricorne ou longicorne, Cerambicidae), a été détecté pour la première fois en France chez un particulier, dans un bonsaï de Ficus microcarpa. Les services de l’Etat ont notifié cette détection à la Commission Européenne et mis immédiatement en place des mesures de gestion adaptées pour contrôler cet insecte nuisible, ainsi que la mise en œuvre d’une enquête de traçabilité afin de s'assurer que d'autres plantes ou produits végétaux provenant de la même origine n’avait pas été disséminés. En parallèle, une analyse de risque phytosanitaire simplifiée a été demandée à l’ANSES afin de pouvoir adapter la stratégie de surveillance ainsi que les mesures de gestion mises en place sur le site de détection. Suite à cette détection et à la lumière de l’avis de l’ANSES, le plan d’inspections relatif au capricorne asiatique a été modifié afin d’assurer une surveillance renforcée sur Batocera pour des introductions de bonsaïs et des lots commercialisés sur le territoire.