La cueillette des plantes sauvages : régime juridique et protection des espèces végétales

Olivier Escuder ,  Geneviève Humbert

Grande est la tentation, lors d’une balade dans la nature, de vouloir cueillir quelques fleurs, ramasser des fruits des bois, voire déterrer le pied d’une orchidée pour la replanter dans son jardin. Or, pour cueillir en toute légalité, deux questions fondamentales se posent au récolteur potentiel : où peut-il ramasser et que peut-il ramasser ?

L’Iris maritime est protégé en régions Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes : sa cueillette y est interdite - © C. Epicoco

Le régime juridique de la cueillette

Le régime juridique de la cueillette repose sur une réglementation fondée sur le principe de l’interdiction, la cueillette clandestine sans autorisation du propriétaire pouvant être assimilée à un vol. L’article L. 163-10 du Code forestier précise même que « le fait, sans autorisation du propriétaire du terrain, de procéder à l’extraction ou l’enlèvement d’un volume supérieur à 2 mètres cubes de […] gazon ou mousses, tourbe, bruyère, genêts, herbes, feuilles vertes ou mortes, […] est puni conformément aux dispositions des articles 331-3, 311-4, 311-14 et 311-16 du Code pénal ». La combinaison de l’article 547 du Code civil, qui dispose que « les fruits naturels […] de la terre […] appartiennent au propriétaire par droit d’accession », et de l’article 311-1 du Code pénal, qualifiant le vol de « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », permet de soutenir que les trois éléments constitutifs du vol (soustraction, d’une chose appartenant à autrui, dans l’intention d’en dépouiller son légitime possesseur) se trouvent bien réunis en cas de cueillette clandestine.Un propriétaire a le droit d’exclure toute personne de sa propriété : il faut, pour cela, qu’il manifeste sa volonté de façon visible, soit par une pancarte, soit par une clôture. À défaut de s’enclore, on considère que le propriétaire consent tacitement au passage sur son terrain, notamment sur les chemins qui traversent sa propriété. À l’égard du propriétaire et de sa propriété, les conséquences du prélèvement sont doubles...

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